Depuis le 1er janvier, une partie des logements classés G en consommation d’énergie, la pire catégorie, ne peuvent désormais plus être proposés à la location. Il s’agit des logements consommant plus de 450 kilowattheures par mètre carré par an, selon leur diagnostic de performance énergétique.
Obligation d’audit et interdiction de location : le calendrier
Pour résoudre les problèmes liés aux logements passoires thermiques, les propriétaires devront réaliser un audit énergétique pour la vente de leur bien à compter du 1er avril 2023 pour les biens classés F&G. Cette mesure concernera les biens classés E en 2025 et les biens classés D en 2034.
De plus, depuis le 24 août 2022, les propriétaires bailleurs ont l’interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F et G si aucun travail de rénovation n’a été effectué. Les logements doivent, en effet, être au minimum classés E.
Pour vendre ou louer un appartement passoire thermique, le propriétaire devra alerter les futurs occupants du montant des factures énergétiques. En cas de vente, le propriétaire devra quantifier les dépenses que devra effectuer le prochain propriétaire pour isoler le logement.
A noter :
L’énergie primaire correspond à l’énergie totale pour extraire, produire, acheminer l’énergie finale jusque chez vous. C’est la somme de toutes ces énergies.
L’énergie finale, désigne l’énergie réellement livrée, consommée et facturée au consommateur. C’est l’énergie disponible.
En 2023, un logement consommant plus de 450 kWh/m² par an d’énergie finale sera considéré comme indécent et donc, comme impropre à la location.
À partir de 2025, un logement consommant plus de 420 kWh par an d’énergie primaire par mètre carré habitable par an sera impropre à la location. Sont concernés tous les logements classés G.
En 2028, il sera interdit de louer des logements classés F. Les locataires pourront exiger du bailleur qu’il réalise des travaux de rénovation et d’isolation thermique.
En 2034, les logements classés E seront considérés comme indécents et donc interdits à la location.
En règle générale, pour faire sortir un logement de son état de passoire thermique, plusieurs actions correctives sont à réaliser en même temps.
Comment améliorer son isolation thermique ?
Le premier poste d’investissement consiste à bien isoler son logement. Une mauvaise isolation provoque des déperditions de chaleur importantes.
- Isoler la toiture et les combles permet une économie de chauffage de 30%
- Isoler les murs par l’intérieur ou l’extérieur permet d’économiser 25% d’énergie.
- Changer ses fenêtres et passer au double-vitrage permet d’obtenir 15% de plus.
- Opter pour une isolation d’un plancher bas offre 10% d’économie énergétique.
Il existe d’autres sources de déperditions thermiques : air renouvelé, fuites par la cheminée, ponts thermiques autour des portes…
Installer un système de chauffage performant
Une fois que le logement est bien isolé, il faut s’équiper d’un système de chauffage qui offre un meilleur rendement.
Il existe de nombreux choix tels qu’une pompe à chaleur air-eau, des radiateurs à inertie ou un poêle à bois et/ou à granulés.
Améliorer la ventilation
Pour améliorer l’efficacité énergétique de son logement, il peut être judicieux de revoir sa ventilation. En effet, 20 % des déperditions de chaleur sont dues à un mauvais renouvellement de l’air. La ventilation est donc importante pour améliorer son confort thermique.
On peut installer une ventilation mécanique (obligatoire dans les constructions neuves), notamment car son efficacité n’est plus à prouver. Les propriétaires peuvent avoir accès à des aides à la rénovation s’ils souhaitent changer les ventilations de leur logement passoire thermique.
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